À la suite de la décision du gouvernement de Philippe Couillard de moduler les frais de garde en fonction du revenu, on a assisté à un déferlement de commentaires de toutes sortes. Bien que plusieurs éléments soient de nature abstraite, on doit utiliser des bases exactes pour juger adéquatement de la situation.J’ai donc fait des calculs pour connaître les impacts réels de cette hausse. Avant de présenter ce tableau, rappelons quels sont les éléments influencés par cette hausse, outre les frais eux-mêmes.
Déduction des frais de garde du revenu au fédéral. La hausse des frais de garde entraîne une déduction supérieure qui atténue la hausse. Cependant, il est important de comprendre que la déduction est limitée aux deux tiers des revenus de travail (emploi et entreprise) du conjoint qui gagne les revenus les moins élevés.
Ainsi, si l’un des conjoints ne gagne aucun revenu ou qu’il reçoit un revenu sous forme de dividende, le couple ne pourra pas profiter de cette mesure fiscale.
Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE) et Supplément de la prestation nationale pour enfants (SPNE). Dans le langage courant, c’est ce qu’on appelle les «allocations familiales fédérales». Le montant de ces prestations varie en fonction du revenu familial. La hausse des frais de garde est donc également atténuée par une augmentation possible de ces prestations. L’augmentation ne touchera le SPNE que si une famille compte au moins cinq enfants.
Crédits remboursables : prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRT) et crédit pour la TPS. Dans le cas des familles à plus faible revenu, une augmentation des frais génère une hausse de ces crédits. En ce qui concerne le crédit pour la TPS, la hausse aura un impact si la famille compte au moins trois enfants, et la PFRT ne sera pas touchée.
Hausse progressive du tarif
Il faut donc tenir compte de l’ensemble de ces paramètres pour calculer l’impact réel de la hausse des frais de garde. Les montants autres que l’économie qui résulte de la déduction seront reçus avec un décalage. C’est ainsi que les frais payés pour l’année 2015 (sur la déclaration de revenus produite en avril 2016, par exemple) auront un impact sur la PFCE de juillet 2016 à juin 2017.
Les tarifs quotidiens seront établis à partir du revenu net familial (ligne 275) :
Moins de 50 000 $ : 7,30 $
De 50 000 $ à 75 000 $ : 8,00 $
De 75 000 à 155 000 $ : de 8,00 $ à 20,00 $ selon une ligne droite
Plus de 155 000 $ : 20,00 $
À partir de ces tarifs, on peut calculer l’impact réel, qui reflète l’effet des mesures présentées ci-dessus. Notons qu’une cotisation au REER, par exemple, fait diminuer le revenu familial à partir duquel le coût quotidien du service de garde est calculé.
Les deux graphiques montrent le coût quotidien du service de garde pour un enfant en fonction du revenu familial. Dans le cas des garderies non subventionnées, le tarif est de 35 $ par jour sur la base de 260 jours de garde par an (9 100 $ de frais).
Dans le premier graphique, chaque parent gagne 50 % du revenu familial, alors que dans le deuxième, un seul parent gagne le revenu total du couple.
Ces graphiques illustrent deux questions fondamentales.
La première : à combien s’élèvent les coûts réels si l’on tient compte de la globalité de la fiscalité, soit du taux effectif marginal d’imposition ?
On peut voir l’évolution du coût net en fonction du revenu familial. Dans le premier graphique, il est intéressant de noter que dans le cas d’une famille avec un enfant, l’impact se fait sentir jusqu’à un niveau de revenu familial de 288 000 $ dans le cas d’une garderie subventionnée, et de 294 000 $ dans le cas d’une garderie non subventionnée à 35 $ par jour.
Le coût maximal est de 16,33 $ pour les garderies subventionnées et de 20,35 $ pour les autres.
Dans le deuxième graphique, la courbe des garderies subventionnées reflète directement les taux annoncés, étant donné que les avantages au fédéral sont perdus. Le coût maximal est donc de 20 $ pour les garderies subventionnées, et de 26 $ pour les autres.
En raison des nouveaux tarifs, est-il plus économique de payer 35 $ par jour ?
Réglons d’abord le cas du deuxième graphique. La tranche de 125 000 à 135 000 $ est la seule à être légèrement avantagée par le choix d’une garderie non subventionnée.
Quant au premier graphique, qui représente une situation beaucoup plus courante, les choses sont plus compliquées, car les courbes se croisent à quelques reprises.
Dans le cas des revenus qui se situent dans la tranche de 30 000 à 50 000 $, il est préférable de payer 35 $ par jour. Pour la tranche de revenus de 51 000 à 102 000 $, les garderies subventionnées maintiennent leur avantage. Par contre, une fois que le revenu familial est de 103 000 à 146 000 $, le scénario à 35 $ par jour l’emporte. Finalement, pour les revenus de 147 000 $ et plus, le choix de la garderie subventionnée est préférable pour les parents.
Évidemment, tous ces résultats sont le fruit des hypothèses que j’ai mentionnées. Lorsque la répartition des revenus diffère de celles qui sont illustrées, les résultats diffèrent également.
Je n’ai pas calculé d’autres répartitions à cause de la nouvelle mesure de fractionnement de revenu du fédéral (chaque tranche de revenu devrait faire l’objet d’une optimisation fiscale de transfert entre conjoints). Cependant, comme les hypothèses utilisées représentent, avec une certaine marge, une majorité de cas, les situations illustrées peuvent servir de base pour vos clients.
En terminant, n’oublions pas que la nouvelle tarification ne s’applique pas à compter du troisième enfant en garderie. Le tarif demeure alors de 7,30 $ par jour. Il ne suffit donc pas de multiplier les résultats de ces graphiques par le nombre d’enfants gardés. Encore une fois, c’est du cas par cas.
