Lors de l’annonce, dans le dernier budget, du remplacement de la prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE) avec son supplément et de la prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE) par l’Allocation canadienne aux enfants (ACE), on a mis l’accent sur la générosité des nouvelles prestations par rapport aux anciennes.
C’est vrai qu’elles sont généreuses… mais elles le sont moins que promis l’an dernier.
En effet, au moment où le parti Libéral a rendu public son programme, une section de l’ACE y était consacrée et les paramètres étaient légèrement différents. Voyons ci-dessous, sous forme de tableau, les implications des modifications apportées à l’ACE.
Vu comme ça, ça peut paraître un peu abstrait. Regardons graphiquement ces résultats dans quatre situations :
- Un enfant de moins de 6 ans
- Un enfant de moins de 6 ans et un enfant de plus de 5 ans
- Deux enfants de moins de 6 ans et un enfant de plus de 5 ans
- Deux enfants de moins de 6 ans et deux enfants de plus de 5 ans
Les traits pleins indiquent l’ACE actuelle (Budget) alors que les pointillés montrent les intentions initiales des Libéraux (Programme).
On voit plus clairement sur ce graphique les intentions du gouvernement. Ce sont les familles de quatre enfants et plus qui sont touchées par les modifications. Dans notre exemple de trois enfants, le seuil de sortie a été abaissé de 12 000 $ mais pour le cas des quatre enfants, ce seuil est passé de 290 000 $ à 229 000 $… une perte de 4 895 $ par année pour une famille gagnant 228 000 $.
Finalement, lorsqu’on fait des comparaisons avec l’ancien système, on ne doit pas oublier que la PUGE est imposable, ce que les Libéraux, à mon humble avis, n’ont pas fait valoir beaucoup dans leur promotion de l’ACE. Les propositions initiales se comparaient déjà très avantageusement aux prestations antérieures sans tenir compte de l’impôt sur la PUGE. La réduction de la générosité de l’ACE serait-elle le fruit de cette prise de conscience ? Je ne crois pas… je pense plutôt que les seuils de sorties étaient très élevés dans la proposition initiale.
Imaginez une famille de 6 (2 de moins de 6 ans) gagnant 341 000 $ avec une ACE deux fois plus généreuse que l’ancien programme (en tenant compte d’un impôt sur la PUGE), c’était pas mal moins vendeur pour la classe « moyenne ». Ouais, finalement … je pense que c’est ça… à moins que ce ne soit pour limiter le déficit! À vous de choisir.
