Il semble que vous ne soyez pas seul dans votre barque…
Comment ça marche, le coût en CHSLD?
Devrait-on donner la maison aux enfants avant de rentrer dans un CHSLD?
Et s’il reste de l’argent dans les REER, est-ce que ça coûte plus cher? Est-ce que la valeur de l’auto nuit?
Et l’argent du conjoint dans tout ça?
En fait, les questions sont nombreuses et l’information peut être difficile à trouver.
D’après ma petite expérience…
Si vous avez un parent (ou vous-même) qui doit prochainement être hébergé dans un CHSLD, j’imagine que vous êtes passé à travers ces questions et mon petit doigt me dit que certaines réponses sont restées nébuleuses.
Alors ce petit texte, de même que celui de la semaine prochaine où j’irai plus dans les détails sur les chiffres, s’adresse à vous pour essayer de vous démêler un peu dans tout ça.
Un calculateur pour vous aider
Tout d’abord, vous devez savoir qu’il existe un calculateur conçu par le gouvernement. À part ses petits «problèmes»[1], il est bien fait, car il permet de partager votre situation et ensuite estimer le coût mensuel des services auxquels vous désirez avoir accès.
Ainsi, vous pouvez entrer les revenus (prestations gouvernementales, rentes et autres), la valeur des comptes (REER, CELI et autres), ainsi que la valeur des autres biens, comme la résidence principale, le chalet et l’automobile et…
Boum!
Le calculateur vous sort une estimation du montant qu’il en coûtera.
Wow! De la lumière dans le dossier.
Mais certains éléments peuvent tout de même échapper à votre attention…
Quelques grandes règles d’intérêt
Dans la section qui suit, je ne prétends pas vous exposer l’ensemble des paramètres qui entrent dans le calcul. C’est mon interprétation de divers éléments observés, notamment à l’aide du calculateur.
Sans entrer trop dans les détails, voici quelques règles utiles qui peuvent vous aider en la matière.
Montants maximums mensuels
Il existe des montants maximums différents selon le type d’hébergement. Une chambre individuelle coûte évidemment plus cher qu’une chambre à deux ou trois lits. Ces montants, autour de 2000 dollars par mois, constituent le pire des scénarios.
Réduction du montant maximum
Les montants maximums peuvent être réduits si les revenus et la valeur des actifs de la personne hébergée (et de son conjoint légal) se situent sous certains seuils. Pour bénéficier de cette réduction, vous devez remplir ce formulaire.
Quatre grandes catégories
On peut diviser les différents éléments pris en compte dans le calcul du coût mensuel d’un hébergement en CHSLD en quatre grandes catégories:
1- La valeur de la résidence principale
2- La valeur des autres biens (résidences secondaires, immeubles locatifs, terrains, bateaux, roulottes et véhicules automobiles)
3- Les revenus mensuels, incluant la pension de la Sécurité de la vieillesse (PSV)
4- La valeur des comptes tels le REER, le FERR, le CELI et autres
De la façon dont je vous ai présenté ça jusqu’à maintenant, j’ai pris la même position que le gouvernement: un tarif de base accompagné d’une réduction si les revenus ou la valeur des actifs se situe sous un certain seuil, jusqu’au coût minimum possible de 0 dollar.
On peut très bien regarder par l’autre bout de la lorgnette et affirmer que l’hébergement est gratuit, et que si les revenus ou la valeur des actifs excèdent un certain seuil, on paie un tarif mensuel, jusqu’au maximum possible.
Pour chacune de ces catégories, il existe donc un premier seuil, en deçà duquel l’hébergement est gratuit et au-delà duquel on commence à payer (en fonction d’un certain pourcentage) et un deuxième seuil au-delà duquel on paie le coût d’hébergement maximal.
Ces seuils et pourcentages sont différents selon la situation: personne seule (ou avec conjoint aussi hébergé), personne dont le conjoint n’est pas hébergé, personne ou couple avec enfants à charge.
Les conjoints de fait ne sont pas considérés dans le calcul
À l’instar des dispositions relatives aux conjoints dans le Code civil, les conjoints de fait « n’existent pas » pour le calcul du coût de l’hébergement dans un CHSLD. C’est donc dire qu’une personne avec des revenus et un niveau d’actif en deçà des différents seuils, pourra bénéficier d’une réduction de son tarif mensuel même si elle a un conjoint de fait.
Multimillionnaire!
Cependant, il faut savoir que, pour les conjoints légaux, leurs revenus et actifs sont combinés. On fait donc un total de tous les revenus et de tous les actifs des deux conjoints afin de qualifier la personne hébergée ou non à une réduction. Dans le cas d’un couple dont les deux personnes sont hébergées, on devrait donc retrouver le même tarif mensuel pour chacun, étant donné ce « total » commun.
Attention aux deux années qui précèdent l’hébergement
En sachant que la valeur des actifs d’une personne peut influencer le coût de son hébergement, on pourrait avoir tendance à se « débarrasser » de ses biens et de son argent avant de faire une demande d’hébergement.
Ce n’est pas aussi facile…
Et avec raison.
En fait, l’article 516 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux laisse peu de place à l’interprétation. Si une personne se fait prendre à avoir voulu déjouer le système, elle s’expose à une poursuite de la part du gouvernement ou de l’établissement.
Tous les biens qui ont été cédés ou l’argent qui a été donné au cours des deux années précédant l’hébergement (ou la prise en charge, peut-on lire dans l’article de loi) font partie du calcul. Ce sont les règles.
Donc, inutile de donner la maison ou le chalet, ou encore son CELI ou son FERR aux enfants si on prévoit faire une demande d’hébergement dans les deux années qui suivent.
Vous le savez maintenant.
La semaine prochaine, nous analyserons les différents seuils des quatre catégories ainsi que leurs impacts sur le coût mensuel de l’hébergement en CHSLD.
Petit bémol: si vous recevez des revenus de placement (intérêts, dividendes ou gains en capital), les calculs ne fonctionnent pas.
Double bémol: si vous faites plusieurs simulations en modifiant des variables, je vous suggère d’utiliser votre flèche de retour sur votre fureteur Internet au lieu du bouton de retour suggéré car il semble y avoir un petit problème dans certains cas, d’après mon expérience, où des variables sont conservées en mémoire et faussent les calculs.
