Quand vous l’êtes, vous n’avez pas le choix de vous déclarer comme conjoints de fait auprès du fisc, même si c’est commode de se dire célibataires pour offrir en location à l’année une maison sur Airbnb.
J’ai encore eu cette semaine une demande concernant cette possibilité de se séparer « sur papier ». Ce n’est pas tant pour sauver de l’impôt que pour répondre aux règlements municipaux qui restreignent la location de logements sur Airbnb. À moins qu’il ne soit situé dans un périmètre touristique déterminé par la Ville, on ne peut louer un espace qu’on n’habite pas.
Le petit stratagème, ici, consiste pour les conjoints de fait à posséder deux maisons, à en habiter une, à louer l’autre sur Airbnb et à déclarer au fisc que chacun vit séparément, dans sa résidence respective. En plus de contrevenir au règlement municipal, des conjoints de fait qui mettraient en oeuvre une astuce pareille commettraient une fraude fiscale.
Bien que le fardeau de la preuve repose sur les autorités fiscales, le délai de prescription régulier de trois ans (le délai qui fait en sorte que les autorités ne peuvent pas réclamer de montants pour des périodes antérieures) ne s’applique pas dans ce cas. Ainsi, si vous « passez sous le radar » pendant 20 ans et que vous êtes déclaré coupable de fraude fiscale ultérieurement, on peut vous faire payer très cher cet écart de conduite pour toutes les années où vous aurez fraudé. Ce prix peut aller jusqu’à une peine d’emprisonnement, en plus du remboursement d’impôt exigé.
Clarifions maintenant un point :
S’il n’y a pas d’enfants en cause (ni de situation particulière comme des frais médicaux élevés), à compter d’un revenu familial de 104 000 $ par année (gagné à 50 % par chacun des conjoints, soit 52 000 $ par personne), il n’y a pas de différence d’impôt qu’on soit célibataires ou conjoints de fait.
Il y a une différence quand il y a des enfants. Prenons l’exemple typique d’un couple où les deux gagnent chacun 52 000 $ ayant deux jeunes enfants en CPE. La différence entre ce couple et deux célibataires dont l’un se déclarerait frauduleusement parent monoparental – l’autre, une personne seule – est de plus de 10 100 $ par année, en faveur du couple « séparé ». De ce montant, près de 4 300 $ provient de l’Allocation canadienne pour enfants, près de 2 400 $ du Soutien aux enfants (Québec) et plus de 1 700 $ d’économie sur les frais de garde.
L’écart s’accentue si les revenus ne sont pas égaux entre les parents.
On comprend donc que si le stratagème dure plusieurs années, des centaines de milliers de dollars peuvent être accumulés par notre couple fraudeur.
Cependant, lorsque les autorités découvriront le pot-aux-roses, tous ces dollars devront être remboursés, peut-être en double avec pénalités et intérêts. De quoi détruire une vie.
Ce n’est pas parce que deux personnes n’ont pas la même adresse qu’ils ne sont pas conjoints fiscaux pour autant. Plusieurs critères existent pour déterminer le statut de conjoint. Une adresse commune n’est qu’un des critères. Des questions intimes peuvent être posées…
Donc, si vous êtes en couple et voulez faire des affaires sur Airbnb, voici ce que vous devriez faire pour vous conformer dans une ville où la location à court terme est règlementée:
- Louer la maison que vous habitez, mais seulement quelques semaines par année, lorsque vous ne l’occupez pas durant vos vacances, par exemple;
- Acheter un second logement dans le périmètre où la location touristique est permise. Vous devrez vous faire accréditer par le ministère du Tourisme, puis recevoir un permis de la Ville;
- Les revenus de location seront imposables (après dépenses) chaque année. Le gain en capital à la revente du logement aussi;
- Ne faites pas l’erreur de vous déclarer célibataire pour l’impôt!
Pensez-y bien!
