Il ne m’arrive pas souvent de faire des «montées de lait» dans mes écrits, mais cette fois-ci, je pense que j’ai raison de le faire.En effet, tout le monde connaît les fameux manuels jaunes de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Chaque futur conseiller en sécurité financière doit réussir des examens afin d’embrasser sa nouvelle carrière. Différents sujets sont ainsi évalués. Parmi ceux-ci, la fiscalité.
Toute personne oeuvrant dans le domaine des services financiers sait à quel point on ne peut se «virer de bord» sans faire face à une contrainte fiscale.
La fiscalité tient également une place importante dans la formation des planificateurs financiers. C’est normal, c’est un sujet omniprésent. Tous les domaines de la planification financière des services financiers sont tributaires des règles fiscales.
Revenons à nos manuels jaunes. Ces écrits constituent la base des connaissances de la plupart des nouveaux conseillers. Certaines éditions de ces manuels datant de quelques années, l’AMF a prévu leur refonte afin de mettre les informations à jour. Jusqu’ici, pas de problème.
Mais attention ! Cette refonte s’inscrit dans le cadre d’un projet pancanadien où toutes les provinces devraient adopter le même cadre d’enseignement. C’est ici que le bât blesse. L’AMF tenait à traiter de certains sujets dans sa formation : éthique, droit et fiscalité, notamment.
Or, dans le cadre de négociations entre l’AMF et les autres autorités de réglementation, l’AMF aurait dû plier l’échine sur sa volonté de voir une section traitant de la fiscalité dans ses manuels.
Consultations
«Des consultations ont été menées sur ce sujet à l’automne dernier et nous en analysons encore les commentaires reçus. Aucune décision finale n’a été prise à ce sujet», précise Sylvain Théberge, porte-parole de l’AMF.
Quel genre de conseillers veulent-ils former sans [leur donner de] connaissances de base en fiscalité ?
Une source proche du dossier m’informe que 200 pages de texte seraient remplacées par quel-ques petits tableaux tout au plus. Quelle erreur ! Il n’y a pas que des polices temporaires 100 ans que l’on peut vendre quand on devient conseiller.
Vous n’êtes pas d’accord avec moi ? Pensez au domaine de la retraite avec toutes ses limites fiscales.
Pensez aux régimes publics avec leurs prestations. Comment peut-on faire des projections de retraite ou d’invalidité le moindrement sensées sans pouvoir manipuler les paramètres des prestations gouvernementales ? Pensez aux revenus de placement : dividendes déterminés ou non, gain en capital…
Comment les conseillers peuvent-ils répondre de façon intelligente à leurs clients ayant de l’épargne non enregistrée s’ils ne maîtrisent pas la fiscalité des revenus de placement ? Pensez aux actionnaires de sociétés privées et leur exonération de gain en capital…
Je n’en reviens tout simplement pas. C’est vraiment dommage que l’AMF songe à abandonner ce point. De même qu’il aurait également été dommage qu’elle cède sur l’éthique et le droit.
La solution se trouverait donc dans la formation par les réseaux de distribution eux-mêmes. À défaut de pouvoir compter sur une bonne formation de base, les cabinets de services financiers devront faire prendre les bouchées doubles à leurs recrues sous peine d’embaucher davantage ou d’augmenter les normes de sélection.
Quoi qu’il en soit, nous continuerons de parler fiscalité, contre vents et marées.
En terminant, une erreur de calcul me force à republier les seuils d’imposition nulle qui ont paru dans le texte de la mise à jour fiscale 2014, dans l’édition de janvier 2014.
Seuil imposition nulle avec dividendes déterminés et MPB au fédéral : 49 284 $
Seuil imposition nulle avec dividendes déterminés et MPB au Québec : 29 268 $
Seuil imposition nulle avec dividendes ordinaires et MPB au fédéral : 35 546 $
Seuil imposition nulle avec dividendes ordinaires et MPB au Québec : 21 409 $
