Il se passe rarement une semaine sans que je rencontre une situation où une clarification est nécessaire en matière de décès. Qu’en est-il de la «vue d’ensemble» lorsqu’on meurt? Qui recevra quoi? On pourrait classer en trois types les personnes qui recevront des biens ou de l’argent d’un défunt: les «intouchables», les «prioritaires» et les «ordinaires».
Les «intouchables»
Lorsqu’on nomme un bénéficiaire dans un contrat d’assurance vie ou de rente auprès d’un assureur, cette personne recevra directement l’argent de l’assureur. Ces sommes ne sont pas comptabilisées dans la succession.
Il en va de même pour les sommes accumulées dans un régime de retraite. Si le défunt avait un conjoint (le même qu’au moment de sa retraite), ce dernier a priorité et recevra les sommes promises dans le régime. En l’absence de conjoint, c’est au bénéficiaire désigné au contrat qu’on acheminera les sommes. À noter qu’un conjoint de fait peut se qualifier après une relation conjugale de 36 mois (12 mois pour les régimes de retraite fédéraux).
Les «prioritaires»
Comme les sommes intouchables n’entrent pas dans la succession, la valeur nette de cette dernière sera donc la valeur de tous les actifs (autres que les intouchables) qu’elle contient moins ses dettes.
Or, une succession a généralement des dettes de divers créanciers. Ce sont ces derniers qui vont recevoir l’argent en priorité, avant les «ordinaires». Il existe différents types de créanciers. On y trouve notamment le fisc, les institutions financières prêteuses, l’époux qui a légalement droit à certaines sommes en vertu des règles sur le patrimoine familial et sur le régime matrimonial ainsi que les légataires particuliers, c’est-à-dire les personnes que le défunt a nommément désignées, dans son testament, pour recevoir tel ou tel bien ou un montant spécifique.
Si une succession est déficitaire, c’est-à-dire que la valeur de ses actifs, incluant ceux des légataires particuliers (qui sont aussi responsables du paiement des dettes), est inférieure à la valeur de ses dettes, un syndic fera une offre aux autres créanciers. Dans ce cas, les «ordinaires», ne recevant rien, mais n’héritant que de dettes, pourront refuser la succession.
Les «ordinaires»
Ces personnes sont ce qu’on appelle les héritiers. Ils ne sont payés que si tous les créanciers ont été payés en totalité.
En présence d’un testament, ces héritiers sont généralement nommés par leur nom, et le testateur indique qu’il leur lègue «le reste» des biens. Ils recevront leur héritage en proportion du nombre d’héritiers.
Si la personne n’a pas de testament, c’est ici que, dans le Code civil du Québec, on prévoit des héritiers et des proportions préétablies selon la situation du défunt (présence d’enfants, d’un époux, de parents…). Même lorsque la personne est «seule au monde», des parents très éloignés ont droit à la succession.
Et l’impôt dans tout ça ?
Comme on l’a vu, le fisc est l’un des créanciers de la succession. L’impôt sur la plus-value des immeubles et des autres biens ainsi que sur les sommes d’un REER ou d’un FERR est payé par le défunt sur une dernière déclaration de revenus dans l’année du décès.
Quelques exceptions existent en cette matière. Par exemple, lorsqu’un conjoint hérite, il est possible d’éviter tout impôt.
Les héritiers reçoivent ainsi des biens sur lesquels l’impôt a été entièrement payé.
Voilà. J’espère que ces quelques mots auront su vous faire placer quelques morceaux du casse-tête aux bons endroits.
