Comme je l’ai déjà mentionné auparavant, les courbes qui indiquent les «taux effectifs marginaux d’imposition implicites» – ou TEMI – sont de plus en plus à la mode, et avec raison, chez les conseillers.En effet, les simples tables d’imposition avec des taux progressifs ne reflètent souvent pas la réalité des contribuables, particulièrement celle des parents. Elles ne tiennent pas compte des différents crédits et des transferts (crédits d’impôt remboursables et prestations) de l’État. Les courbes de Laferrière corrigent cette lacune.
Les conseillers ont accès gratuitement aux «courbes de Laferrière» sur le site du Centre québécois de formation en fiscalité (CQFF), à cqff.com. Ces courbes constituent un outil de travail très intéressant, voire indispensable, pour quiconque donne des recommandations d’ordre fiscal à un client.
Cependant, ces courbes doi-vent être utilisées avec jugement. Avant d’en analyser les avantages – et les limites dans la chronique présentée ci-dessous -, voyons-en les caractéristiques.
En tout, 37 situations sont illustrées. Elles sont réparties comme suit : 13 situations concernent la variation du revenu d’emploi d’une personne seule ; 20 situations concernent les différents revenus d’emploi d’un couple ; une situation touche les personnes seules de 65 ans et plus selon leur revenu ; et trois situations se rapportent à une variation du revenu d’un couple de 65 ans et plus.
Les situations varient selon le nombre d’enfants à charge, les frais de garde, le partage des revenus entre conjoints et le pourcentage que représente le revenu de pension admissible par rapport au revenu autonome pour les personnes de 65 ans et plus.
Le nombre d’enfants à charge varie de 0 à 3, selon les situations.
Les frais de garde sont nuls, de 1 750 $ (à 7 $ par jour) ou de 6 000 $ par an, selon les situations.
Le partage des revenus entre conjoints est soit 100 % – 0 % ou 60 % – 40 % selon les situations.
Les primes du régime d’assurance médicaments du Québec sont illustrées.
Le pourcentage que représente le revenu de pension admissible par rapport au revenu autonome est soit nul, soit de 75 %.
Le fractionnement des revenus de retraite est optimal.
De plus, les revenus familiaux illustrés varient de 10 000 $, 15 000 $ ou 20 000 $ – selon les situations – à 150 000 $ par tranches de 1 000 $.
Une fois ces paramètres déterminés, des tableaux et des courbes nous indiquent l’effet réel d’une variation de revenu au sein des familles.
Comme l’objectif de ces tableaux et courbes est de refléter le plus fidèlement possible la réalité des contribuables, il va sans dire qu’ils contiennent une foule d’informations utiles. On peut donc, pour chaque situation et chaque niveau de revenu, connaître les éléments suivants :
L’impôt sur le revenu payable (au fédéral et au Québec) ;
Les cotisations aux régimes sociaux et taxes salariales : assurance-emploi, Régie des rentes du Québec, Régime québécois d’assurance parentale, Fonds des services de santé, assurance-médicaments, contribution santé ;
Les prestations aux enfants : Prestation fiscale canadienne pour enfants, Soutien aux enfants ;
Les crédits d’impôt remboursables : frais de garde (Québec), Prestation fiscale pour le revenu de travail, Prime au travail, Crédit pour la TPS, Crédit de solidarité ;
Les prestations aux personnes âgées : Pension de la Sécurité de la vieillesse, Supplément de revenu garanti.
Voici une façon, pertinente pour un client, d’utiliser les courbes de Laferrière. Par exemple, le client se demande s’il devrait prendre un emploi à temps partiel, qui lui permettrait de gagner un revenu d’emploi de 10 000 $ supplémentaire par année.
En sélectionnant le tableau approprié, le client pourra connaître l’impact direct de cet ajout sur son revenu disponible. Évidemment, plus cet impact sera faible, plus le client sera tenté par le statu quo.
Si vous ne disposez pas d’un outil qui peut vous donner l’ensemble de ces informations, vous vous devez d’utiliser ces tableaux et ces courbes dans les situations suivantes :
Si vous donnez à vos clients des informations relatives à la fiscalité des particuliers ;
Si vous proposez des produits qui ont un impact sur la situation fiscale de vos clients.
En l’absence de ces renseignements, l’information que vous donnerez sera incomplète ou vous demandera des efforts – et un temps – considérables. Comme cette information est désormais disponible, il n’y a plus d’excuses pour ne pas l’utiliser. C’est un devoir déontologique que de donner à ses clients une information complète. Même s’il en était autrement, il s’agit simplement d’une question de crédibilité. Le premier qui en parle a un avantage certain sur son concurrent muet.
