À VOS AFFAIRES. S’il y a un sujet qui touche tout le monde, c’est bien celui de la mort. Avant d’y arriver, les personnes avisées se sont bien préparées. Elles ont mis leurs choses en ordre et donné un tas d’instructions à leurs proches… mais il n’est pas toujours évident d’atteindre un objectif d’équité avec ceux qui restent.
Pour les personnes en affaires, par exemple, lorsqu’un grand déséquilibre existe entre la valeur de l’entreprise et celle des autres biens, l’assurance vie peut jouer un rôle de tampon pour équilibrer les choses.
Par exemple, Pierre, le parent de deux enfants, William et Gabrielle, possède une entreprise dont la valeur est de 6 millions de dollars (M $). La valeur de ses autres biens est de 2 M$. Comme William est le seul enfant qui souhaite prendre la relève, Pierre pourrait avoir certaines réflexions quant à la façon de distribuer ses biens.
Dans un esprit d’équité, il pourrait vouloir que chacun de ses enfants reçoive 50 % en héritage. Il pourrait aussi considérer que William mérite une « prime de risque » d’un certain montant. À moins que cette dernière corresponde exactement à la différence entre la valeur des actions et celle des autres biens, il est très possible que William connaisse des problèmes de liquidités.
En effet, si Pierre désire léguer la totalité des actions à William, ce dernier devra indemniser sa sœur pour un montant de 2 M$ si Pierre désire un partage égal. Peut-être aura-t-il de la difficulté à faire ce « gros chèque » à court terme.
S’il lègue plutôt ses actions en parts égales entre les deux enfants, William devra racheter les actions de sa sœur… on ne s’en sort donc pas.
C’est pourquoi une assurance vie comblant ce besoin de liquidités est «absolument nécessaire». Encore faut-il être assurable… D’où l’importance de ne pas attendre qu’il soit trop tard avant de souscrire un tel produit.
Et il y a l’impôt… « très » important. Un dollar ne vaut pas la même chose dans un REER, dans une société par actions ou dans un CELI. Par ailleurs, les familles recomposées, quant à elles, constituent probablement les situations qui peuvent causer les plus grands « maux de tête » lorsqu’on parle d’équité.
Par exemple, si Pierre a une nouvelle conjointe depuis deux ans, Annie, il voudra probablement la protéger en cas de décès. Mais sur quel plan et jusqu’à quel point ? Ici, ce ne sont pas que des problèmes de liquidités auxquels on peut faire face.
Par exemple, il voudra peut-être lui léguer son REER pour ne pas payer d’impôt. Même si sa valeur est de 1 million de dollars, il voudra peut-être simplement lui garantir un certain revenu jusqu’à un âge déterminé ou jusqu’à son décès. Dans ces circonstances, une fiducie pourrait être créée.
La maison ne fera pas l’objet d’une imposition, qu’elle échoie entre les mains des enfants ou non. Ce n’est pas le cas pour le REER. Il serait plus judicieux de favoriser les enfants avec la maison.
Heureusement, les notaires sont là pour rédiger des clauses testamentaires utilisant au maximum ce que la loi autorise avec de grands mots. Dans ce cas, Annie pourrait, par exemple, devenir titulaire de l’«usufruit» (le droit d’utiliser) sur la maison, jusqu’à son décès ou avant, sans en avoir la «nue-propriété» (être réellement propriétaire), qui échoirait aux enfants.
Si votre situation est le moindrement complexe, pas de temps à perdre ! Consultez votre notaire et révisez périodiquement votre testament pour être certain que vos dernières volontés écrites correspondent à celles que vous avez en tête.
